DAK Avocats représente des particuliers, des entreprises, des héritiers, des liquidateurs et des syndicats de copropriétaires devant l’Agence du revenu du Canada, Revenu Québec et les tribunaux civils du Québec. Les dossiers fiscaux fédéraux sont acceptés partout au Canada ; les dossiers québécois, partout au Québec. À distance ou au bureau. Première consultation de quinze minutes sans frais.
Consultation de quinze minutes sans frais. Indiquez la date limite inscrite sur votre avis ou votre mise en demeure, s’il y en a une.
Parlez-nous de votre situationCes domaines se recoupent fréquemment : un immeuble se retrouve dans une succession, le règlement d’une succession comporte des obligations fiscales, et une vente d’immeuble en soulève aussi. Le cabinet les traite ensemble.
Devant l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, de la vérification jusqu’à l’appel. Les dossiers de l’Agence du revenu du Canada sont acceptés partout au Canada, dans toutes les provinces.
Le délai court dès l’envoi de l’avis et il est de rigueur.
Encadrement des demandes de documents et représentations avant le projet de cotisation.
Crédits refusés, pénalités, cotisations sur les avantages imposables.
Le fisc se tourne vers les dirigeants, parfois des années après leur départ.
Compte bancaire bloqué, salaire saisi, ententes de paiement et allègements.
Litige successoral devant la Cour supérieure : héritiers, liquidateurs et testaments contestés. Le cabinet règle aussi les successions sans litige.
Conflits entre héritiers, liquidateur qui ne rend pas de compte, demande de remplacement du liquidateur, contestation du partage et de l’inventaire, recours devant la Cour supérieure.
Capacité du testateur, influence exercée par un proche, vice de forme, testament retrouvé tardivement et contestation de la vérification.
Sans testament, la loi ne reconnaît aucun droit au conjoint de fait. Reste la réclamation fondée sur l’enrichissement de l’autre patrimoine ou sur les sommes investies.
Les héritiers ont droit à une reddition de compte. Le liquidateur qui distribue avant de payer les dettes engage son patrimoine personnel.
Recherche testamentaire, vérification du testament, inventaire, publications, paiement des dettes, partage et clôture.
Déclarations du défunt et de la succession, disposition présumée des biens et certificat de décharge avant le partage.
Le cabinet représente des syndicats de copropriétaires et des copropriétaires : recouvrement des charges, mises en demeure et litiges de l’immeuble. Aussi vices cachés, transactions et troubles de voisinage.
Représentation des syndicats de copropriétaires : mise en demeure du copropriétaire en défaut, hypothèque légale, réclamation devant le tribunal et exécution du jugement.
Rédaction et réponse à une mise en demeure : charges impayées, travaux non payés, dommages à un immeuble, sommes dues entre voisins ou entre copropriétaires. Avant toute démarche, le cabinet vérifie la prescription et la capacité de payer.
Application des règles, location à court terme, animaux, travaux non autorisés, nuisances et injonction contre un copropriétaire.
Convocation et déroulement de l’assemblée, majorités requises, annulation d’une décision abusive, obligations et responsabilité des administrateurs.
Parties communes, fonds de prévoyance, recours contre l’entrepreneur et garantie applicable.
Dénonciation écrite au vendeur, expertise, et recours contre le vendeur ou l’entrepreneur. Le délai pour dénoncer est court.
Droits de passage, bornage, empiètement, bruit et inconvénients anormaux.
Conditions, délais, dépôt et conséquences d’un désistement.
Un préavis publié contre votre immeuble ouvre un délai pour réagir.
Le montant et les modalités de paiement sont établis à la consultation, puis confirmés par mandat écrit avant le début du travail.
En fiscalité comme en matière de vices cachés, plusieurs recours sont assortis de délais de rigueur. Les dossiers dont l’échéance approche sont traités en priorité.
Le cabinet accepte les dossiers déjà commencés chez un autre professionnel, à n’importe quelle étape. Les honoraires tiennent compte des sommes déjà versées.
Me Kelhya Asta Debote est membre du Barreau du Québec. Elle pratique en litige civil, commercial, fiscal et administratif, et plaide devant la Cour supérieure, la Cour du Québec et les tribunaux administratifs.
Son parcours comprend un passage à Revenu Québec et la pratique privée en droit commercial, fiscal et réglementaire. Elle conduit ses dossiers de l’analyse initiale jusqu’à l’audience, en français ou en anglais, pour des clients établis partout au Québec et, en matière fiscale fédérale, partout au Canada.
On vérifie d’abord la date de votre lettre et le délai qu’il vous reste, puis ce qui vous est réellement reproché ou demandé.
L’objet du mandat, les documents à réunir, l’échéancier et les honoraires, sur papier, avant de commencer.
Montage du dossier, rédaction des représentations ou des procédures. Rien n’est déposé sans votre relecture.
La plupart des dossiers se règlent avant l’audience. Sinon, le dossier est déjà prêt à être plaidé.
Le délai pour produire un avis d’opposition court à partir de l’envoi de l’avis, et il est de rigueur. Il varie selon le palier de gouvernement et le type de contribuable. La première chose à vérifier est donc la date inscrite sur votre avis, avant même le fond du dossier.
Non. Au Québec, en l’absence de testament, la loi désigne elle-même les héritiers et le conjoint de fait n’en fait pas partie, quelle que soit la durée de la vie commune. Seules certaines sommes avec désignation de bénéficiaire, comme une assurance vie, échappent à cette règle.
Le premier appel de quinze minutes est gratuit. Les honoraires sont ensuite établis selon le dossier, puis confirmés par mandat écrit avant que le travail commence.
Oui. Le cabinet reprend des dossiers déjà commencés, à n’importe quelle étape, et les honoraires tiennent compte de ce que vous avez déjà versé : seul le travail qui reste à faire vous est facturé.
Oui. La plupart des dossiers se mènent à distance, par téléphone, par visioconférence et par transfert de documents, pour des clients établis partout au Québec et, en matière fiscale fédérale, partout au Canada. Les rencontres au bureau du centre-ville de Montréal restent possibles.
Notes sur les questions les plus fréquentes en fiscalité, en succession et en droit immobilier.
La première consultation de quinze minutes est sans frais. Indiquez l’essentiel de votre situation et, le cas échéant, la date limite inscrite sur votre document.
Consultation de quinze minutes sans frais, par téléphone ou par visioconférence. Choisissez directement une plage horaire disponible.
Choisir une plage horaireOu écrivez au cabinet
N’envoyez pas de documents confidentiels par ce formulaire. L’envoi d’un message ne crée pas de relation avocate-cliente : celle-ci débute à la signature d’un mandat.
